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Lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute

(france)

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute (france). Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

Ministère de la santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
DHOS Sous-direction des professions paramédicales
Bureau P2
14, av. Duquesne - 75350 Paris Cedex 07 SP

[Lieu], le 23 January 21.

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : demande d’équivalence diplôme d’ergothérapeute.
.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m'accorder, si possible, une reconnaissance d'équivalence de mon diplôme d’ergothérapeute, obtenu en [date] à [nom de l’école], [ville], [pays], afin de pouvoir [travailler], [reprendre des études] en France.

Veuillez, trouver, ci-joint, les documents nécessaires à l’obtention de l’équivalence de mon diplôme :
0 CV (curriculum reprenant entre autres le cursus scolaire),
0 Copie certifiée conforme par une administration communale d'une pièce d'identité,
0 Copie certifiée conforme par une administration communale des diplômes/certificats,
0 Attestation de conformité aux directives 89/48/CEE,
0 Un relevé détaillé du programme des études suivies
.
.

Je vous remercie.

Veuillez accepter, madame, monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

[Votre signature]

UTILISATION DE LA LETTRE :

Vous avez réalisé vos études paramédicales à l’étranger, vous souhaitez venir travailler en France. Vous devez obtenir une autorisation d’exercice de votre métier. Pour cela, vous devez introduire une demande de reconnaissance de votre diplôme pour la France. La décision sera prise après que votre dossier constitué aura été soumis à la commission professionnelle compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales.

CE QUE DIT LA LOI :

Votre dossier devra comporter :

  • Une demande personnelle :
  • Précisant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’origine du diplôme du candidat, ainsi que la profession souhaitée.

  • Un justificatif officiel de nationalité :
  • photocopie de la carte d’identité ou du passeport, ou tout autre document officiel attestant de la nationalité de l’intéressé(e).

  • une copie du diplôme, attestation provisoire de réussite, certificat ou titre obtenus permettant l’exercice de la profession :
  • Attestation de conformité aux directives 89/48/CEE :
  • Prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles.

  • Un relevé détaillé du programme des études suivies :
  • Précisant le nombre d’heure de cours par matière et par année de formation, ainsi que la durée et le contenu des stages pratiques effectués au cours de la formation, le tout délivré et attesté par l’établissement de formation.

    BON A SAVOIR :

    La demande d’autorisation d’exercice peut prendre jusqu’à quatre mois, maximum, avant que votre dossier ne passe en commission. Envoyer son courrier avec recommandé de réception, Si au bout de quatre mois, la réponse ne vous ait pas parvenue, appeler Mr BARAK au 0140565631. En précisant la date exacte de réception de votre dossier, le recommandé de réception, faisant foi. Vous pouvez alors demander une réponse rapide, le temps maximum d’études de votre dossier étant dépassé.