Modèle de lettre pour travaux (coût travaux supérieur au devis)
Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Modèle de lettre pour travaux (coût travaux supérieur au devis). Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.
Il n’est pas toujours facile d’écrire une lettre pour votre locataire, propriétaire ou pour l’achat ou la construction de votre logement immobilier. Les démarches sont souvent longues et doivent respecter les obligations définies par la loi. Lettres-Faciles vous aide en vous proposant des modèles de lettres types qui peuvent être directement utilisés.
Modèle de lettre pour travaux (coût travaux supérieur au devis). Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Modèle de lettre pour travaux (coût travaux supérieur au devis) . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Nom de l’artisan ou de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le lundi 19 avril 2010.
V/Réf : [Numéro de facture et de devis]
Objet : Montant de la facture n°… datée du … (date de la facture) concernant les travaux achevés le … ( date d’achèvement des travaux) .
Pièce jointe : : photocopie du devis .
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir une facture datée du …/…/… pour les travaux effectués en date du …/…/… . J’ai la surprise de découvrir que vous me réclamez la somme de …€ TTC.
Je vous informe que je ne paierai pas cette somme. En effet ce montant ne correspond absolument pas ce qui avait été prévu dans le devis établi le …/…/…. Celui-ci fixait le prix global de ces travaux (main-d’œuvre et fournitures comprises) … €TTC
Je vous rappelle qu’en application de l’article 1134 du code civil, vous avez l’obligation de respecter le devis que vous m’avez proposé et que j’ai signé.je vous demande en conséquence de rectifier votre facture en vous conformant à ce qui était prévu.
Cordialement,
[Votre signature]
Bon à savoir:
N'oubliez pas d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Il peut être utile de joindre une copie du devis, mais surtout pas l'original.
Ce que dit la loi :
Un devis engage l’artisan, qui ne pourra pas vous facturer davantage que ce qui est prévu. En particulier, si, en cours de chantier, il s’aperçoit que des travaux supplémentaires sont nécessaires, il doit d’abord obtenir votre accord écrit avant de les effectuer.
