Vous souhaitez résilier ! Rien de plus facile avec nos exemples.

Facilitez vos démarches avec nos modèles entièrement gratuits.

Votre forfait, votre contrat ou votre abonnement actuel ne vous donnent plus entière satisfaction. Trop cher, trop lent ... Votre engagement n'est plus intéressant... Il est temps aujourd'hui de résilier. Nous vous proposons de simplifier vos démarches et surtout gagner du temps en consultant nos lettres de résiliation types.

Résiliation abonnement Télévision

(décès)

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre de résiliation abonnement Télévision (décès). Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le 25 January 21.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat pour juste motif : Décès.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat de télévision numéro [Références Contrat Télévision] et de tous ses services associés.

J’ai la douleur de vous annoncer le décès de [Nom, Prénom]. Par conséquent, comme le prévoient vos conditions générales de ventes, je vous demande de mettre fin à l’abonnement qui le lie à votre entreprise. Vous trouverez ci-joint un certificat de décès établi à son nom.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Ce que dit la loi :
  • Résiliation pour « Motif légitime »:
  • Votre résiliation peut être recevable si vous êtes dans une situation particulière qui constitue un motif légitime de fin de contrat (décès, surendettement, départ à l’étranger, chômage, maladie…). De nombreux cas de jurisprudence peuvent être cités pour appuyer votre demande. Pour en citer quelques-uns : CA Rennes, 13/11/2003, UFC/Bouygues telecom n°02/04714 ; CA Versailles, 02/02/2004, UFC/Orange ; TGI Nanterre, 02/06/2004, UFC/AOL n°02/03156 ; TGI Paris, 05/04/2005, UFC/Tiscali ; TGI Nanterre, 09/02/2006, UFC/Wanadoo ; TGI Paris, 21/02/2006, UFC/Free…

  • Suppression de vos données personnelles et bancaires:
  • En évoquant la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (Article 40 - Loi n°78-17), modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous pouvez demander à votre opérateur de supprimer toutes les données personnelles et bancaires qui vous concernent. Conformément à l’article 38 de cette même loi, vous pouvez vous opposer à toute utilisation, ou mise à disposition auprès d’organismes extérieurs, de vos coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale.