Préfecture, Déclaration de la modification des statuts de l'association
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Déclaration de la modification des statuts de l'association
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Qu'est-ce que la déclaration de modification des statuts ?
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture. Cette déclaration consiste à informer les autorités de tout changement apporté aux statuts de l'association. Elle est obligatoire et nécessite l'envoi d'un exemplaire à la préfecture.
Conseils pour rédiger la lettre de déclaration
Pour rédiger efficacement la lettre de déclaration de modification des statuts de l'association, voici quelques conseils judicieux :
- Identifiez clairement l'association : Mentionnez le nom complet de l'association, son numéro de SIRET si applicable, ainsi que l'adresse du siège social.
- Rappeler la date de déclaration initiale : Précisez la date à laquelle l'association a été déclarée initialement en préfecture.
- Expliquez les modifications apportées aux statuts : Décrivez avec précision tous les changements effectués dans les statuts de l'association. Indiquez les articles modifiés et donnez une justification claire pour chaque modification.
- Joignez les nouveaux statuts : N'oubliez pas de joindre un exemplaire des nouveaux statuts modifiés à votre lettre de déclaration. Vous pouvez les annexer en format papier ou numérique selon les exigences de la préfecture.
- Soyez clair et concis : Utilisez un langage simple et évitez les termes techniques ou juridiques complexes. Privilégiez une rédaction claire et concise pour faciliter la compréhension de votre demande par les autorités de la préfecture.
- Terminez par vos coordonnées : N'oubliez pas de mentionner les coordonnées de l'association (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin que la préfecture puisse vous contacter si nécessaire.
En suivant ces conseils judicieux, votre lettre de déclaration de modification des statuts de l'association sera complète et facilitera le traitement de votre demande par la préfecture. N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et des nouveaux statuts pour vos dossiers.
Préfecture, Déclaration de la modification des statuts de l'association. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Préfecture, Déclaration de la modification des statuts de l'association . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Lieu], vendredi 02 octobre 2009.
Objet : : déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Par la présente, nous déclarons la modification des statuts de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association]
- Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
- Nature de la modification : [modification du titre de l'association / modification de l'objet de l'association / modification de l'adresse de l'association / autre modification]
- Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition statutaire]
- Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition statutaire]
Sont joints à la présente déclaration de modification des statuts de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
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