Résiliation abonnement Internet (résiliation anticipée, 12 mois)

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le jeudi 19 août 2010.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat anticipée au bout de 12 mois.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro [Références Contrat Internet] et de tous ses services associés.

Actuellement abonné à votre offre depuis douze mois, je souhaite résilier mon contrat. Cette résiliation est anticipée par rapport à ma durée d’engagement qui est de 24 mois. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, la durée minimum d’exécution d’un contrat ne peut pas excéder 12 mois. Je vous demande donc de mettre fin immédiatement à mon abonnement et de me faire parvenir par courrier les modalités concernant ma résiliation. Je vous rappelle que conformément à l’article L 121-84-6 du Code de la consommation, la somme restant due pour une résiliation anticipée de contrat ne peut pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il reste à courir.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]