Résilier votre forfait Internet Adsl. Rien de plus Facile ![title] [subtitle]Facilitez vos démarches avec nos modèles entièrement gratuits.[/subtitle] [text]Vo

Facilitez vos démarches avec nos modèles entièrement gratuits.

Votre forfait, votre contrat ou votre abonnement internet ne vous donnent plus satisfaction. Vous recherchez une lettre pour résilier votre contrat Orange, Free, SFR, Neuf, Numericable, Alice, Dartybox ou Bouygues Télécom... Nous vous proposons de simplifier vos démarches et surtout gagner du temps en consultant nos lettres types.

Résiliation abonnement Internet

(choix d'une offre concurrente)

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre de résiliation abonnement Internet (choix d'une offre concurrente). Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le 16 January 21.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat internet

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro [Références Contrat Internet] et de tous ses services associés.

Abonné à vos services depuis plusieurs années, je ne suis plus satisfait par mon contrat et souhaite bénéficier d’une offre plus attractive que me propose l’un de vos concurrents. Je vous demande donc par la présente de mettre fin à l’abonnement qui nous lie et de me faire parvenir par courrier les conditions relatives à mon départ.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Ce que dit la loi :
  • Résiliation inférieure à 10 jours:
  • Lorsque votre résiliation est recevable au regard de vos Conditions Générales de Vente, l'article L.121-84-2 du code de la consommation oblige votre opérateur à rendre la résiliation effective dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier sauf date postérieure que vous précisez explicitement dans votre lettre.

  • Suppression de vos données personnelles et bancaires:
  • En évoquant la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (Article 40 - Loi n°78-17), modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous pouvez demander à votre opérateur de supprimer toutes les données personnelles et bancaires qui vous concernent. Conformément à l’article 38 de cette même loi, vous pouvez vous opposer à toute utilisation, ou mise à disposition auprès d’organismes extérieurs, de vos coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale.

  • Révocation de l'autorisation de prélèvement automatique:
  • L'Article 2004 du code civil vous autorise à demander l'arrêt du prélèvement automatique. Cette demande ne vous sera pas facturée par votre banque contrairement à une opposition. Votre opérateur ne pourra alors plus débiter sur votre compte sans être en faute face à la loi.