Un courrier à votre assureur ou conseiller financier ? Facile !

Falicitez vos démarches avec nos modèles entièrement gratuits.

Vous avez une demande à faire à votre banque, à votre assurance, besoin d'ouvrir ou fermer un compte ou simplement, comme chaque année, besoin d'une attestation d'assurance pour votre enfant... Nous nous proposons de simplifier vos démarches et de gagner un temps précieux en vous aidant de nos courriers types.

Résiliation contrat Assurance

(Avis d’échéance en retard)

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre de résiliation contrat Assurance (Avis d’échéance en retard). Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le 26 October 21.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance [Références contrat].

Votre avis d’échéance annuel sur lequel figure la date limite d’exercice de mon préavis de résiliation ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux que prévoit la loi Chatel (15 jours avant la date limite de résiliation). Par suite, je demande la résiliation de mon contrat à compter de ma date légale de résiliation soit le [Date].

Je vous serai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d’information.

Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance pour accusé de la date.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Ce que dit la loi :
  • Quand résilier ?
  • Votre contrat d’assurance peut être résilié annuellement sans avoir de motif à fournir (article L. 113-12 Alinéa 2 du code des assurances). La date de résiliation correspond à la date de l'échéance principale qui est le plus souvent à la date anniversaire de prise d’effet du contrat.

  • Loi Chatel :
  • Depuis le 28 janvier 2005 et la promulgation de la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous informer de la date limite de résiliation du contrat. Vous trouverez cette information sur l'avis d'échéance annuel sur lequel doit figurer la date limite d'exercice du préavis. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant la date limite du préavis de résiliation. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer votre contrat, le cachet de la poste faisant foi