Résiliation contrat Assurance (Echéance annuelle)
Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Résiliation contrat Assurance (Echéance annuelle). Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.
Vous avez une demande à faire à votre banque, à votre assurance, besoin d'ouvrir ou fermer un compte ou simplement, comme chaque année, besoin d'une attestation d'assurance pour votre enfant... Nous nous proposons de simplifier vos démarches et de gagner un temps précieux en vous aidant de nos courriers types.
Résiliation contrat Assurance (Echéance annuelle). Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Résiliation contrat Assurance (Echéance annuelle) . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le samedi 30 avril 2011.
V/Réf : [Références client]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance.
Madame, Monsieur,
Veuillez, par la présente, prendre acte de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance [Références contrat] qui arrive à échéance le [Date].
La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances.
Je vous serai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d’information.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Ce que dit la loi :
Votre contrat d’assurance peut être résilié annuellement sans avoir de motif à fournir (article L. 113-12 Alinéa 2 du code des assurances). La date de résiliation correspond à la date de l'échéance principale qui est le plus souvent à la date anniversaire de prise d’effet du contrat.
Attention, votre résiliation est soumise à un délai de préavis légal de deux mois. La demande de résiliation doit ainsi parvenir à votre assureur par lettre recommandée avant le début du délai de préavis. Si la date est dépassée, l'assureur est en droit de vous réclamer le paiement des cotisations à venir.
Depuis le 28 janvier 2005 et la promulgation de la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous informer de la date limite de résiliation du contrat. Vous trouverez cette information sur l'avis d'échéance annuel sur lequel doit figurer la date limite d'exercice du préavis. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant la date limite du préavis de résiliation.
- Résiliation contrat Assurance (Avis d’échéance en retard)
- Résiliation contrat Assurance (changement de régime matrimonial)
- Résiliation contrat Assurance (changement de situation matrimoniale: divorce)
- Résiliation contrat Assurance (changement de situation matrimoniale: mariage)
- Résiliation contrat Assurance (changement situation personnelle)
- Résiliation contrat Assurance (Date de résiliation oubliée sur avis d’échéance)
- Résiliation contrat Assurance (Echéance annuelle)
- Résiliation contrat Assurance (Suite à déménagement)
- Résiliation contrat Assurance automobile – moto (Echéance annuelle)
