Des centaines d’exemples et modèles de lettres types gratuits.

Facilitez vos démarches avec nos lettres gratuites.

Vous devez rédiger une lettre mais vous ne trouvez ni le temps ni les mots pour l’écrire. Lettres-Faciles vous propose gratuitement de vous aider dans vos démarches de rédaction. Pour cela, nous mettons à votre disposition des centaines de lettres et courriers types. Tous nos modèles de lettres s’accompagnent de conseils pratiques, de références aux textes de loi et des informations nécessaires à leur utilisation.

Retourner un objet commandé à distance

(commande en ligne, retour, renvoi, renvoyer, retourner, commande sur internet)

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre de retourner un objet commandé à distance. Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

Nom de l'Entreprise
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le 22 January 21.

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Retour de commande à distance.

Madame, Monsieur,

J’ai commandé sur votre site Internet un [achat] de marque : [marque] au prix de […]Euro. Cet article m’a été livré le [date].

Comme me le permet l’article L. 121-20 du code de la consommation, je renonce à cet achat et vous retourne cet [achat] ce jour.

Ayant payé cet article par carte bancaire le jour de la commande, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de […] Euro dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai maximum de 30 jours délai prévu par l’article L 121-20-1 du code de la consommation. Au-delà cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal pour chaque jour de retard à compter du [date].

Je vous rappelle également que le refus de remboursement est sanctionné pénalement et vous inique que je ne manquerais pas de saisir les tribunaux si vous ne vous exécutez pas dans le délai imparti.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

[Votre signature]

UTILISATION DE LA LETTRE :

Après un achat par correspondance, vous désirez annuler votre achat et obtenir un remboursement ? Cela est possible, dans la mesure où l'achat n'est pas un objet personnalisé ou perissable. Il vous suffit d'écrire à l'entreprise.

CE QUE DIT LA LOI :

Lorsque vous commandez un article par correspondance (Internet, téléphone…), vous disposez d’un délai pendant lequel vous pouvez changer d’avis sans avoir à vous justifier, ni payer de frais.

  • Délai de rétraction
  • Le délai d’annulation est de 7 jours à compter du jour de livraison du produit. Si le délai expire un samedi dimanche ou jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Mais de 3mois si vous n’avez pas reçu par écrit ou par un autre support (e-mail…) la confirmation de certaines informations comme le prix, les caractéristiques du service, les modalités de paiement, les modalités de droit de rétractation…

  • Remboursement
  • Vous devez être remboursé dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit.

    Si le délai est dépassé, la somme due est automatiquement augmentée des intérêts au taux légal et le commerçant s’expose à des sanctions pénales s’il refuse de vous rembourser. (article R 121-1-2 et R 121-2 du code de la consommation).

    BON A SAVOIR :

    Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ne pouvant pas être réexpédiés (se périment rapidement), de même que pour les cassettes, dvd, cd ou logiciel informatique si vous avez descellé leur emballage plastique.