Décès, Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire

Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Décès, Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire. Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.

L'acceptation de la succession d'un parent peut être faite en envoyant ce document au notaire, accompagné d'un certificat d'héritage.

La procédure de « porte forte » permet à un héritier d'agir seul par rapport à un héritage.

Décès, Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire - Modèle de lettre Gratuit !

Décès, Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Décès, Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Lieu], mercredi 02 septembre 2009.

Objet : : déclaration de porte-fort

Madame, Monsieur,

Maître,

Je soussigné (nom de famille-prénom) déclare accepter de recevoir le montant dû au titre de la succession nommée dans ce certificat. Je déclare également que je suis fort pour tous les bénéficiaires (faire le certificat d'héritage à la mairie avec deux témoins).

Maître, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.

[Votre signature]