Demande d’attestation d’employeur

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Demande d’attestation d’employeur - Modèle de lettre Gratuit !

Demande d’attestation d’employeur. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Demande d’attestation d’employeur . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Prénom, Nom destinataire]
[Titre]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le jeudi 07 avril 2011.

Objet : Demande d’attestation d’employeur

Madame, Monsieur,

Depuis la rupture de mon contrat de travail, en date du [date], je suis toujours dans l’attente de votre part d’une attestation d’employeur, indispensable à l’ouverture de mes droits aux ASSEDIC. Sans quoi, il m’est impossible de bénéficier des aides et prestations applicables à ma situation.

Je vous serais donc gré de bien vouloir m’adresser ce document dans les plus brefs délais, sans quoi, je me verrais dans l’obligation de faire intervenir les ASSEDIC pour engager à votre encontre les poursuites prévues à cet effet.

Dans l’attente d’un courrier de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.

[Votre signature]

Ce que dit la loi :

Le code du travail (article R351-5) prévoit que l’employeur est tenu, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, de vous fournir cette attestation d’emploi, justifiant que vous avez exercé une activité professionnelle rémunérée et qui vous permettra de bénéficier de certaines aides ou prestations (éventuellement de l’allocation chômage).

Si votre employeur, ne vous l’envoie pas, l’ASSEDIC, elle-même, devra faire une demande à votre employeur.